Top articles
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VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME
Mme Françoise RUDETZKI, grièvement blessée par l'explosion d'une bombe dans un restaurant le 23 Décembre 1983, a crée l'Association S.O.S. Attentats, aujourd'hui dissoute . Ses efforts ont permis le vote de lois en faveur de toutes les victims de tels...
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ANVAC association aide aux victimes accidents corporels
« Les accidents ça n'arrive pas qu'aux autres » ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS A N V A C(Loi 1901) Tél . 02 41 93 03 13 - E.Mail : anvac@laposte.net L'ANVAC - Apporte aux victimes d'accidents de circulation, d'accidents médicaux, victimes...
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Déontologie des compagnies d'assurances "la DEFENSE et RECOURS"
Déontologie ( ? ) des Sociétés d’Assurances dans l’application de la garantie « Recours » Tous les contrats d’assurances contiennent la garantie « Défense et Recours » . Il n’y a aucune critique à formuler en ce qui concerne l’aide que peut apporter la...
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Victimes d'Accidents
VICTIMES d'ACCIDENTS dela CIRCULATION ou d'ACCIDENTS MEDICAUX Il faut savoir que les Compagnies d'Assurances Recours ne sont pas les mieux placées pour exercer des recours, parfois contre elles-mêmes ou contre une autre Compagnie d'Assurances du même...
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Aide aux VICTIMES
ASSISTANCE des VICTIMES d’ACCIDENTS Les victimes d’accidents, la plupart du temps désemparées et ne sachant à qui s’adresser, font confiance à leur compagnie d’assurances pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice corporel auprès d’une autre compagnie...
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L'indemnisation des VICTIMES - suite -
Trois textes fondamentaux régissent le dommage corporel : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) tendant à l'indemnisation des victimes...
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Exemples d'indemnisations - 1 -
Exemples d'indemnisations ( à titre indicatif) Accident D. S. ( Cour d'Appel d'Angers 15/2/2006) Blessé agé de 32 ans - salarié Incapacité temporaire 2 mois + 23 jours " Troubles dans les conditions d'existence " 3.000 Euros Incapacité Permanente Partielle...
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Indemnisation - Ex. N°4
Accident L. Cour d'Appel d'Angers 28/6/2006 Lycéen de 17 ans 1/2 - Consolidation à l'âge de 23 ans Accident de cyclomoteur Syndrome frontal - paraplégie Incapacité temporaire totale 37 mois " Troubles dans les conditions d'existence " 28.000 Euros Incapacité...
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LES PREJUDICES PAR RICOCHET DES PROCHES DE LA VICTIME
LES PREJUDICES PAR RICOCHET DES PROCHES DE LA VICTIME Les proches d'une victime d'accident corporel sont également frappés cruellement par l'épreuve de l'accident qui bouleverse l'équilibre familial, et qui impose une redéfinition des rôles et modifie...
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Indemnisation Dommages corporels: DECES SUITE A ACCIDENT
Indemnisation des dommages corporels : Accident de la circulation entrainant un décès En cas de décès, ce sont les ayants Droit qui sont concernés par l'indemnisation. En général , les proches de la victime, parents, enfants, frères et sœurs, sachant...
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Victimes accidents corporels: TEMOIGNAGE suite a décès
Notre fils Marc, trente ans, était technicien supérieur au service des routes du conseil général du Maine et Loire. Le 19 juillet 2007, alors qu'il était en service et circulait à pied sur la bande d'arrêt d'urgence d'une quatre voies il a été tué par...
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Indemnisation des Victimes d'Accidents ( suite )
Trois textes fondamentaux régissent le dommage corporel : la loi du 5.07.1985 sur les accidents de la circulation la loi du 3.01.1977 sur la création de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) tendant à l'indemnisation des victimes...
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Victimes d'Accidents - L'expertise médicale -
Le rapport médical En matière de dommage corporel, la pièce essentielle qui permettra l'indemnisation à l'amiable ou devant une juridiction, n'est autre que le rapport des médecins experts, que l'expertise soit judiciaire ou amiable et contradictoire....
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VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX - Indemnisation
Accidents médicaux Loi du 4.03.2002 et Loi du 30.12.2002 Le texte principal régissant la matière est récent, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant pour en apprécier la portée. Néanmoins, il est possible d'indiquer que ce texte permet : une plus...
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Les Accidents de la Circulation ( Indemnisation)
Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Loi du 5.07.1985 Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel , les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ont deux spécificités...
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Loi du 5.07.1985 Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel , les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ont deux spécificités...
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Indemnisation - Ex. N°2 et N° 3
Accident J. Cour d'Appel d'Angers 21/09/2005 Blessé agé de 49 ans - salarié Traumatisme jambe et pied Incapacité Permanente Partielle 17 % 20.000 Euros Incapacité temporaire 19 mois " troubles dans les conditions d'existence" 4.750 Euros Préjudice professionnel...
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VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Loi du 5.07.1985 Les Accidents de la Circulation ( Loi du 5 Juillet 1985) Par rapport aux autres matières portant sur le dommage corporel , les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ont deux spécificités...
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VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX - Dossier médical
VICTIMES D’ACCIDENTS MEDICAUX I l est essentiel pour un patient de connaître son dossier médical et donc de l'obtenir . Voici la démarche à effectuer : Faire la demande de ce dossier, par lettre recommandée AR, au Directeur de l’établissement qui vous...
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VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX - Porter ou ne pas porter plainte
Accidents Médicaux : « porter ou ne pas porter plainte » Hormis quelques cas particuliers rarissimes , la victime ou ses ayants-droits en cas de décès, ne doivent jamais « porter plainte » contre les praticiens . Cette procédure pénale ne peut qu’être...
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VICTIMES D'ACCIDENTS - Pièges à éviter -
VICTIMES D'ACCIDENTS - Pièges à éviter -Indemnisation des Victimes d'Accidents - Pièges à éviter - Conseils et pièges à éviter Les compagnies d'assurance sont des sociétés commerciales dont l'objectif est la défense de leurs propres intérêts. Elles sont...
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VICTIMES D'AGRESSION - Vous pouvez être indemnisés
Agressions VICTIMES D'AGRESSION - Vous pouvez être indemnisés vous constituer partie civile devant la juridiction pénale si le Procureur de la république poursuit l'auteur responsable devant une juridiction pénale déposer une plainte avec constitution...