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Notre fils Marc, trente ans, était technicien supérieur au service des routes du conseil général du Maine et Loire. Le 19 juillet 2007, alors qu'il était en service et circulait à pied sur la bande d'arrêt d'urgence d'une quatre voies il a été tué par...

Indemnisation des dommages corporels : Accident de la circulation entrainant un décès En cas de décès, ce sont les ayants Droit qui sont concernés par l'indemnisation. En général , les proches de la victime, parents, enfants, frères et sœurs, sachant...

LES PREJUDICES PAR RICOCHET DES PROCHES DE LA VICTIME Les proches d'une victime d'accident corporel sont également frappés cruellement par l'épreuve de l'accident qui bouleverse l'équilibre familial, et qui impose une redéfinition des rôles et modifie...

Déontologie ( ? ) des Sociétés d’Assurances dans l’application de la garantie « Recours » Tous les contrats d’assurances contiennent la garantie « Défense et Recours » . Il n’y a aucune critique à formuler en ce qui concerne l’aide que peut apporter la...

« Les accidents ça n'arrive pas qu'aux autres » ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS A N V A C(Loi 1901) Tél . 02 41 93 03 13 - E.Mail : anvac@laposte.net L'ANVAC - Apporte aux victimes d'accidents de circulation, d'accidents médicaux, victimes...

Mme Françoise RUDETZKI, grièvement blessée par l'explosion d'une bombe dans un restaurant le 23 Décembre 1983, a crée l'Association S.O.S. Attentats, aujourd'hui dissoute . Ses efforts ont permis le vote de lois en faveur de toutes les victims de tels...

VICTIMES D'ACCIDENTS - Pièges à éviter -Indemnisation des Victimes d'Accidents - Pièges à éviter - Conseils et pièges à éviter Les compagnies d'assurance sont des sociétés commerciales dont l'objectif est la défense de leurs propres intérêts. Elles sont...

Accidents médicaux Loi du 4.03.2002 et Loi du 30.12.2002 Le texte principal régissant la matière est récent, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant pour en apprécier la portée. Néanmoins, il est possible d'indiquer que ce texte permet : une plus...

Accidents Médicaux : « porter ou ne pas porter plainte » Hormis quelques cas particuliers rarissimes , la victime ou ses ayants-droits en cas de décès, ne doivent jamais « porter plainte » contre les praticiens . Cette procédure pénale ne peut qu’être...

VICTIMES D’ACCIDENTS MEDICAUX I l est essentiel pour un patient de connaître son dossier médical et donc de l'obtenir . Voici la démarche à effectuer : Faire la demande de ce dossier, par lettre recommandée AR, au Directeur de l’établissement qui vous...